Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet de loi pour l’économie circulaire : propositions pour éviter les distorsions de concurrence entre les matériaux d’emballage et fonder les évaluations sur le bilan carbone global. | 2020-08-04 | Détail |
| Taxe fonderie destinée au financement du CTIF: faire rectifier le champ d'application de la taxe qui est actuellement non conforme à la loi de 2003 (exclusion de la rubrique 2442) | 2020-08-04 | Détail |