Objet de l'activité

Projet de loi pour l’économie circulaire : propositions pour éviter les distorsions de concurrence entre les matériaux d’emballage et fonder les évaluations sur le bilan carbone global.

Date de publication : 2020-08-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ALUMINIUM FRANCE