Objet de l'activité

Taxe fonderie destinée au financement du CTIF: faire rectifier le champ d'application de la taxe qui est actuellement non conforme à la loi de 2003 (exclusion de la rubrique 2442)

Date de publication : 2020-08-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ALUMINIUM FRANCE