Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Proposer des alternatives sur la taxe sur la charcuterie à base de nitrite dans le cadre du PLFSS2020 | 2020-05-03 | Détail |
| Inciter à prendre en compte les DLC dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des travaux du conseil national de l'alimentation | 2020-05-03 | Détail |
| PLF2020 : Intégrer les importations à l'assiette fiscale de la taxe fiscale affectée aux centres techniques industriels | 2020-05-03 | Détail |
| Sensibiliser sur la tonalité des prochains rapports ANSES et DGCCRF sur les couches bébé et présenter les engagements pris par certains fabricants pour améliorer la qualité et la sécurité des produits | 2020-05-03 | Détail |
| PLF2020 : Déplafonner la taxe affectée aux centres techniques industriels | 2020-05-03 | Détail |
| Promouvoir les médicaments biosimilaires et supprimer les freins à leur développement en ville dans la perspective du PLFSS | 2020-05-03 | Détail |
| Dans le cadre du PJL Economie circulaire, promotion de la création d'une filière de recyclage pour les emballages en bois et propositions pour favoriser son émergence | 2020-05-03 | Détail |
| Sensibiliser le Gouvernement sur la pression subie par les industriels dans le cadre des négociations commerciales | 2020-05-03 | Détail |
| Dans le cadre des décrets d'application de la loi ESSOC, partager des propositions sur la politique d'accueil du jeune enfant | 2020-05-03 | Détail |
| Défendre l'utilité du Crédit d'impôt Famille dans le cadre de la suppression de niches fiscales dans le PLF2020 | 2020-05-03 | Détail |
| PJL Economie circulaire : proposition retardant l'introduction d'une responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de prévention et de gestion des déchets générés par les textiles sanitaires | 2020-05-03 | Détail |
| Inciter au lancement d'un appel à candidatures en TNT gratuite | 2020-05-03 | Détail |
| Solliciter un partenariat dans le cadre du Projet Pratique Interdisciplinaire (PPI) de lutte contre l'obésité ou le surpoids | 2020-05-03 | Détail |
| PLF 2020 : Sensibiliser au rôle des centres techniques industriels et ainsi limiter l'impact de la loi sur leur activité | 2020-05-03 | Détail |
| Dans le cadre du projet pour la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, propositions relatives à la réutilisation des terres excavées | 2020-05-03 | Détail |
| Projet de loi de finances 2020 : Fournir des éléments chiffrés sur les impacts positifs du Crédit d'impôt Famille et sa nécessité de le maintenir | 2024-09-16 | Détail |
| Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: proposer des amendements visant à encourager la réutilisation des terres excavées | 2024-09-16 | Détail |
| Projet de loi "EGALIM" : renforcer le poids des industriels dans les négociations commerciales | 2024-09-16 | Détail |
| Projet de loi de finances 2020 : proposer des mesures visant à alléger les contraintes sur les centres techniques et indsutriels | 2024-09-16 | Détail |
| Projet de loi "EGALIM" : prendre en compte les DLC dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des travaux du conseil national de l'alimentation | 2024-09-16 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : Proposer un taux maximal d'interdiction des nitrites dans la charcuterie | 2024-09-16 | Détail |
| Loi ESSOC : Assouplir les critères de superficie des crèches dans les décrets d'application afin de contribuer à une politique d'accueil du jeune enfant pérenne | 2024-09-16 | Détail |