Objet de l'activité

Loi ESSOC : Assouplir les critères de superficie des crèches dans les décrets d'application afin de contribuer à une politique d'accueil du jeune enfant pérenne

Date de publication : 2024-09-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Société
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES