Objet de l'activité

Projet de loi de finances 2020 : Fournir des éléments chiffrés sur les impacts positifs du Crédit d'impôt Famille et sa nécessité de le maintenir

Date de publication : 2024-09-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES