Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Appliquer le protocole d'accord Etat Presse Poste Arcep de février 2022 sur les tarifs du transport postal de la presse sans augmentation supplémentaire | 2025-02-27 | Détail |
| Maintenir les aides à la presse dans le projet de loi de finances 2025 | 2025-02-27 | Détail |
| Modifier le décret sur les conditions d'accès aux aides directes et indirectes à la presse pour les publications (articles D18 et D19 du CPCE et 72 du CGI) | 2025-02-27 | Détail |
| Préserver les intérêts de la presse spécialisée dans la réforme de distribution de la presse (Mission Soriano) | 2025-02-27 | Détail |
| Défense des intérêts de la presse spécialisée dans le projet de loi qui suit les Etats généraux de l'information | 2025-02-27 | Détail |
| Protéger les intérêts des éditeurs de la presse spécialisée dans le projet de règlement européen sur la liberté des Médias (EMFA) | 2025-02-27 | Détail |
| Renforcer l'éligibilité aux droits voisins des sites de presse professionnelle dans la proposition de loi sur le renforcement de l'effectivité des droits voisins de la presse | 2025-02-27 | Détail |
| Geler la baisse des tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2025 et assouplir les conditions d'agrément des publications de presse | 2025-02-27 | Détail |
| Défendre l'édition privée dans la mise en oeuvre de la politique d'open access et du plan national pour la science ouverte | 2025-02-27 | Détail |