Objet de l'activité

Appliquer le protocole d'accord Etat Presse Poste Arcep de février 2022 sur les tarifs du transport postal de la presse sans augmentation supplémentaire

Date de publication : 2025-02-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteCommission de régulation de l'énergie
Domaines d'intervention
Médias
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • STORENGY