Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Actions visant à promouvoir l'instauration d'une contribution équitable des géants du net au financement des réseaux télécoms | 2023-03-31 | Détail |
| Invitation à des évènements à l'initiative de Bouygues Telecom dans le cadre des actions de sa Fondation ou dans le cadre de ses diverses partenariats sur le thème de l'innovation. | 2023-03-31 | Détail |
| Actions visant à faire reconnaitre le caractère prioritaire des réseaux télécoms en cas de délestage électrique afin de garantir la résilience des réseaux et l'acheminement des appels d'urgence | 2023-03-31 | Détail |
| Actions au titre de personnalité qualifiée dans le cadre de la mission de préfiguration sur la solution d'accessibilité téléphonique universelle | 2023-03-31 | Détail |
| Actions portant sur le projet de loi pouvoir d'achat et son volet télécoms et droit de la consommation | 2023-03-31 | Détail |
| Actions portant sur le cadre réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques | 2023-03-31 | Détail |
| Actions visant à simplifier et modifier le cadre administratif applicable aux déploiements des réseaux notamment en zone littorale | 2023-03-31 | Détail |
| Actions visant à réformer la fiscalité spécifique pesant sur les opérateurs télécoms | 2023-03-31 | Détail |
| Actions visant à préciser les règles en matière de sécurité des communications électroniques, des infrastructures et des utilisateurs de réseaux | 2023-03-31 | Détail |
| Actions visant à promouvoir les propositions du secteur des télécoms | 2023-03-31 | Détail |