Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetAccès aux moyens de télécommunicationsInfrastructures de télécommunicationsMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- BOUYGUES TELECOM