Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques et des postes |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de la Gironde |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental des Deux-Sèvres |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de la Drôme |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de la Côte-d'Or |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de la Mayenne |
Domaines d'intervention
Accès aux moyens de télécommunications
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BOUYGUES TELECOM