Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2020 / FIVP : proposer des modifications rédactionnelles relatives aux modalités de prise en charge et de financement du dispositif. | 2020-03-27 | Détail |
| Arrêté redevance pollutions diffuses : Reporter la date d’entrée en application après le 1er janvier 2019 afin de respecter les délais fixés dans le code de l’environnement. | 2020-03-27 | Détail |
| PLFSS 2020 / FIVP : Echanger sur l’état d’avancement du rapport prévu en application de l’article 81 de la loi EGALIM et demander des clarifications sur les dispositions prévues. | 2020-03-27 | Détail |
| PLFSS 2020 / FIVP : Demander la contribution financière de l’Etat au fonds avec possibilité de modulation du montant de la taxe en fonction des dépenses réellement effectuées. | 2020-03-27 | Détail |
| Loi PACTE : Soutenir la disposition qui vise à encadrer en France la production de certains produits destinés à l’export et échanger avec le gouvernement sur les futures modalités d’application. | 2020-03-27 | Détail |
| Loi PACTE : sensibiliser sur les conséquences économiques de l’interdiction de fabrication en France de produits destinés à l’exportation, proposer et soutenir l’abrogation de la disposition. | 2020-03-27 | Détail |
| PPL Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : proposer des modifications rédactionnelles et soutenir les propositions qui contribuent à l’amélioration du dispositif. | 2020-03-27 | Détail |
| Dispositions relatives à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : Echanger avec le gouvernement et partager sa position sur les orientations envisagées et sur le calendrier. | 2020-03-27 | Détail |
| PPL Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : Echanger avec le gouvernement et partager sa position sur l’opportunité et les modalités de mise en place d’un fonds d’indemnisation | 2020-03-27 | Détail |