Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PJL Industrie verte : renforcer la compétitivité des produits remanufacturés grâce à une TVA circulaire, une exonération d’éco-contribution et l’affichage de celle-ci sur les factures de vente | 2023-12-30 | Détail |
| PJL Industrie verte : soutenir le développement des systèmes individuels de REP, en leur garantissant l’accès aux gisements | 2023-12-30 | Détail |
| PJL Industrie verte : intégrer l’analyse du cycle de vie d’un point de vue environnemental dans les critères pour les appels d’offres publics | 2023-12-30 | Détail |
| PJL Industrie verte : privilégier le « Made In France » dans la commande publique obligatoire, notamment en instaurant un critère carbone | 2023-12-30 | Détail |
| PLF 2023 : mettre en place un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicules électrique neuf ou d’occasion et y rendre éligible le retrofit du thermique vers l’électrique | 2023-12-30 | Détail |
| PLF 2023 : agir pour une transition sociale et durable des mobilité en entretenant, en dépolluant le parc en circulation et en soutenant la conversion des moteurs thermiques vers des modes plus verts | 2023-12-30 | Détail |
| Mise à jour de la stratégie gouvernementale sur les ZFE-m : faire de l'éco-entretien, du retrofit et des boitiers bioéthanol des outils de dépollution concrets du parc en circulation | 2023-12-30 | Détail |
| Mise à jour de la stratégie gouvernementale sur les ZFE-m : développer l'usage des mobilités alternatives et de leur économie (leasing vélo en LLD, TVA à taux réduit sur la réparation) | 2023-12-30 | Détail |
| PLF 2023 : fusionner le Forfait Mobilités Durables et le remboursement obligatoire des transports en commun pour créer un Budget Mobilité Unique | 2023-12-30 | Détail |
| PLF 2023 : pérenniser et élargir les mesures de soutien aux cycles annoncée à l’occasion du PLFR pour 2022 | 2023-12-30 | Détail |
| PLF 2023 : démocratiser le véhicule électrique en revalorisant le bonus occasion et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion | 2023-12-30 | Détail |
| PLF 2023 : renforcer le crédit d’impôt borne de recharge (CIBRE) spécifique pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique | 2023-12-30 | Détail |
| Mise à jour de la stratégie gouvernementale sur les ZFE-m : adapter les restrictions de circulation dans les ZFE-m à des impératifs économiques et de solidarité (création d'un pass ZFE-m) | 2023-12-30 | Détail |
| Mise à jour de la stratégie gouvernementale sur les ZFE-m : encourager le déploiement de la mobilité électrique en agissant sur le prêt à taux 0, le Forfait Mobilités Durables et le crédit d'impôt | 2023-12-30 | Détail |