Objet de l'activité

Mise à jour de la stratégie gouvernementale sur les ZFE-m : adapter les restrictions de circulation dans les ZFE-m à des impératifs économiques et de solidarité (création d'un pass ZFE-m)

Date de publication : 2023-12-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MOBIVIA