Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Objet 1 : PLF 2023 : Proposition d'un amendement pour le maintien du dispositif Pinel jusqu'au 31/12/2023.2025-08-28Détail
PLF2023 - projet loi éviter l'effondrement du secteur du logement neuf, et soutenir la rénovation énergétique pour lutter c/ les logements les plus énergivores . Proposition de dispositifs de soutien.2023-03-28Détail
Objet 2 : PLF 2023 : proposition d'établissement d'un régime de soutien fiscal par des dispositifs d'amortissements généraux2025-08-28Détail