Observation
Alerte sur le risque de crise du logement social neuf - nécessité d'un dispositif fiscal de soutien à l'investissement locatif, la FFB propose un projet d'amendement contenant des propositions concrètes d'amendements : amortissement du Bâti sur 50 ans, amortissement gros travaux sur 15 ans, déductibilité des intérêts d'emprunts, .....
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireFinances publiques
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DEPARTEMENTALE BATIMENT ET TP