Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Responsabilité civile : projet de réforme pour intégrer un dispositif spécial au mouvement sportif, dans le Code du sport | 2020-08-07 | Détail |
| Mise en place de l'Agence nationale du sport: définition des objctifs, des moyens pour y parvenir et des outils de contrôle | 2020-08-07 | Détail |
| Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | 2020-08-07 | Détail |
| projet de loi de finances et projet de loi de finanement de la sécurité sociale : place du financement public dans le sport | 2020-08-07 | Détail |
| définir l'application des règles de la commande publique au mouvement sportif et ainsi limiter l'insécurité juridique qui en ressort | 2020-08-07 | Détail |
| promotion de l'éthique et de l'intégrité sportive, lutte contre l'atteinte à la probité, en ce compris la lutte contre les violences sexuelles et la promotion de la laicité | 2020-08-07 | Détail |
| aménager le régime du certificat médical d'absence de contre indication à la pratique d'un sport ou d'une discipline | 2020-08-07 | Détail |
| echange sur les enjeux du CNOSF et du sport français - RDV de travail réguliers | 2020-08-07 | Détail |
| Grands évènements sportifs internationaux : Participation au lancement des travaux sur le Comité Français du Sport International Mandat donné pour réaliser les auditions et rédiger le rapport | 2020-08-07 | Détail |
| Projet de loi sport et société : Accompagner la réforme du modèle sportif , Rendre le sport accessible au plus grand nombre de concitoyens, Protéger les acteurs du sport et les compétitions sportives | 2020-08-07 | Détail |
| régime des cadres techniques sportifs - projet de réforme - disparition du corps - encadrement du développement du haut niveau | 2020-08-07 | Détail |
| rapport annuel du Conseil d'Etat sur le sport, ayant donné lieu à publication | 2020-08-07 | Détail |
| rapport annuel du Conseil d'Etat sur le sport, ayant donné lieu à publication | 2020-08-07 | Détail |
| arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalité de surveillance médicale des sportifs de haut niveau | 2020-08-07 | Détail |
| Présentation du Club France de Tokyo 2020: pavillon français pendant les Jeux Olympiques de Tokyo | 2020-08-07 | Détail |