Observation
les objectifs poursuivis par la démarche entreprise permettent de travailler collectivement à la préservation de l'éthique et de l'intégrité dans le sport.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS