Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Propositions pour moderniser et relancer le commerce (détail en observations) | 2021-03-16 | Détail |
| Obtenir que l'obligation de facturation électronique B2B se fasse à partir de 2025 pour PME, TPE et ETI, et repose sur modèle déclaration simultanée des données à l'administration et aux entreprises | 2021-03-16 | Détail |
| Facturation électronique B2B : obtenir obligation de réception à partir de 2024 pour toutes les entreprises et obligation d'émission à partir de 2025 pour TPE et PME | 2021-03-16 | Détail |
| Obtenir l'autorisation d'importation et d'utilisation de pièces anatomiques à des fins de formation des professionnels de santé | 2021-03-16 | Détail |
| Obtenir des mesures de soutien économique pour les commerces de détail suite à leur fermeture lors du confinement de mars à mai 2020 | 2021-03-16 | Détail |
| S'opposer à la mise en place d'un moratoire sur la création de zones commerciales en périphérie | 2021-03-16 | Détail |
| Mobiliser le Gouvernement contre les risques de décote des entreprises de la plasturgie par les entreprises d'assurances-crédits | 2021-03-16 | Détail |
| Prendre en compte la durée d'usage dnas la définition des produits plastiques à usage unique | 2021-03-16 | Détail |
| Demander l'interdiction de la mise en décharge des déchets plastiques | 2021-03-16 | Détail |
| Dans le cadre de la revue des niches fiscales défavorables à l'environnement, exclure les dispositifs bénéficiant aux électro-intensifs et gazo-intensifs | 2021-03-16 | Détail |
| Dans le cadre de la crise sanitaire et du fort ralentissement de l'activité industrielle, demander l'étude au cas par cas d'une dérogation à la clause de monotonie du contrat-cadre ARENH | 2021-03-16 | Détail |
| Dans le cadre de la crise sanitaire et du fort ralentissement de l'activité industrielle, demander des aménagements tarification de transport de l'électricité et de transport et distribution du gaz | 2021-03-16 | Détail |
| Dans cadre crise sanitaire et ralentissement industriel, neutraliser période confinement pour les calculs d'économie d'énergie primaire et de dispo des cogénérations sous obligation d'achat | 2021-03-16 | Détail |
| Défendre l'intérêt du recyclage chimique des plastiques dans l'élaboration des réglementations sur l'incorporation des matières plastiques recyclées | 2021-03-16 | Détail |
| Demander le rejet d'un amendement instaurant une taxe de 15% des produits composés de plastique et d'un autre matériau et non dissociables | 2021-03-16 | Détail |
| Demander le rejet d'un amendement instaurant un abattement de 0,7% de toute l'assiette imposable d'une entreprise utilisant un plastique biosourcé ou recyclé | 2021-03-16 | Détail |
| Dans le cadre du décret sur la sortie des emballages plastiques à usage unique prévu par la loi AGEC, obtenir que chaque alternative soit évaluée sur la base d'une ACV complète | 2021-03-16 | Détail |
| Demander le rejet d'un amendement visant à instaurer une taxe sur les produits à emballages plastiques | 2021-03-16 | Détail |
| Remplacer obligation de transport des granulés plastiques industriels en fûts rigides par l'obligation de systèmes indépendants de prévention des fuites et des systèmes d'inspection et de gestion | 2021-03-16 | Détail |
| Demander que le projet de décret sur les comités parties prenantes des éco-organismes prenne en compte la spécificité de la REP Emballages et intègre un collège des fabricants d'emballages | 2021-03-16 | Détail |
| Demander que l'interdiction des emballages plastiques à usage unique d'ici 20140 fasse l'objet d'une étude d'impact environnementale et économique | 2021-03-16 | Détail |
| Dans le cadre des réflexions sur une nouvelle régulation du nucléaire, demander la possibilité pour les industriels électro-intensifs d'accéder à une fourniture électrique à long terme et compétitive | 2021-03-16 | Détail |
| Demander maintien et consolidation des mesures en faveur de la compétitivité des électro-intensifs : taux réduits de CSPE, compensation du CO2 indirect, valorisation de l'effacement, TURPE réduit | 2021-03-16 | Détail |
| Dans le cadre de la crise sanitaire et du fort ralentissement de l'activité industrielle, demander un versement anticipé de la compensation du CO2 indirect au titre de l'année 2020 | 2021-03-16 | Détail |
| Demande d'une stratégie d'accélération pour la filière biosourcée dans le cadre des travaux préparatoires au PIA4 | 2021-03-19 | Détail |
| Défense d'un "carboscore" quantifié sur tous les produits, dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de la loi climat et résilience. | 2021-03-19 | Détail |
| Qualifier les investissements dans le biosourcé comme "verts" dans l'acte délégué de la commission européenne relatif au règlement "taxonomie" | 2021-03-26 | Détail |
| Défendre une équivalence recyclé/biosourcé dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire. | 2021-03-19 | Détail |
| Renforcer le rôle des fédérations sportives en rappelant dans la loi le rôle des clubs comme acteurs essentiels du vivre-ensemble | 2021-03-24 | Détail |
| Renforcer le partage d'informations entre les acteurs du football et les pouvoirs publics, notamment locaux, en matière de radicalisation | 2021-03-24 | Détail |
| Confier aux fédérations sportives le soin de de fixer les règles de présentation du certificat médical de non contre-indication en fonction des pratiques et profils des pratiquants | 2021-03-24 | Détail |
| Présenter les recommandations de Syntec Conseil en faveur de la relance et de la compétitivité de la France | 2021-03-25 | Détail |
| Prendre en compte le secteur du conseil dans les dispositifs publics de soutien face à la crise sanitaire et économique (chômage partiel) | 2021-03-25 | Détail |
| Dans le cadre de la crise économique et sanitaire, mettre en place des mesures de soutien pour l'embauche des jeunes diplômés | 2021-03-25 | Détail |
| Créer un dispositif provisoire d'amortissement du "goodwill" (ou écart d'achat) pour encourager les reprises d'entreprises fragilisées par la crise | 2021-03-25 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'exonération des sondages réalisés par téléphone de la liste d'opposition Bloctel et l'obligation d'une charte professionnelle de bonnes pratiques | 2021-03-25 | Détail |
| Créer un dispositif de suramortissement exceptionnel de suramortissement des investissements des entreprises dans leur transition numérique | 2021-03-25 | Détail |
| Supprimer la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits d’usage | 2021-03-25 | Détail |
| Proposer des mécanismes de soutien à l’emploi des cadres pour faire face à la crise économique (seuils d’effectifs, congés reclassement et mobilité, etc.) | 2021-03-25 | Détail |
| Obtenir à travers "France Expérimentation", une dérogation réglementaire temporaire pour pouvoir expérimenter une solution de détaxe touristique modernisée et numérisée dans un contexte de relance | 2021-03-31 | Détail |
| Permettre aux draisiennes électriques de circuler sur la chaussée avec des obligations réglementaires proportionnées à leur poids, vitesse, puissance | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, inclure les écoles d'ingénieurs dans le comité territorial des recherches en santé | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, garantir l'indépendance de la Commission des titres d'ingénieurs | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, maintenir les unités de recherche sous l'autorité du directeur d'établissement | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, obtenir une extension des possibilités de délégation de signature aux directeurs d'écoles d'ingénieurs, pour simplifier les processus | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, action visant à objectiver le processus de sélection des professeurs juniors | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, assouplir les modalités d'accueil des chercheurs étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen de la LPPR, améliorer l'encadrement d'exercice d'activités professionnelles accessoires par les agents dans les établissements d'enseignement supérieur | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, accroître les ressources allouées au programme 150 | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, permettre aux écoles supérieures privées d'intérêt général de recruter en contrat postdoctoral | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre du déconfinement, promouvoir une application du protocole de désinfection des lieux établi par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre du plan de relance, étendre les modalités de soutien public à tous les jeunes diplômés, sans exclusion, et à tous les apprentis. | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPPR, inscrire dans la loi (plutôt que dans son rapport annexé) les projets de simplification du financement de la recherche. | 2021-03-31 | Détail |
| Dans le cadre du plan de relance, accroître le soutien financier de l'Etat aux écoles d'enseignement supérieur face à la crise. | 2021-03-31 | Détail |
| Créer un taux réduit de TICPE pour le biofioul à usage domestique | 2021-06-07 | Détail |