Observation
Exonération charges sociales patronales a minima pour 4 mois, moratoire de 2 ans pour PGE, suppression ou modulation de certains impôts de production (C3S, Tascom, TLPE) ; déblocage défiscalisé sur 2020 des PEL et des plans de participation ou d’intéressement avant échéance, déploiement chèques commerces solidaires abondés par l’Etat et les employeurs, campagne de communication nationale forte en faveur de la consommation en magasin ; mise en place d’un dispositif de type « Pinel » en faveur des locaux de commerce ; subventions (ou à défaut crédits d’impôt imputables ou remboursables) pour investissements de transformation du commerce (initiatives RSE, numérique)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsAides aux entreprisesBudgetE-commerce
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN