Objet de l'activité

Dans le cadre de la crise sanitaire et du fort ralentissement de l'activité industrielle, demander l'étude au cas par cas d'une dérogation à la clause de monotonie du contrat-cadre ARENH

Date de publication : 2021-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • PLASTICSEUROPE AISBL