Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi Climat & Résilience : demande de suppression d'un projet de redevance sur les engrais azotés | 2022-03-22 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : demande exclusion protoxyde d'azote des objectifs à atteindre conditionnant la mise en oeuvre d'une redevance sur les engrais azotés | 2022-03-22 | Détail |
| Défense d'un "carboscore" quantifié sur tous les produits, dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de la loi climat et résilience. | 2021-03-26 | Détail |
| Obligation facturation électronique interentreprises : demande d'une mise en oeuvre progressive à partir de 2024 | 2022-03-10 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : demande suppression d'une interdiction des engrais minéraux pour les usages non agricoles | 2022-03-22 | Détail |
| Opposition à l'interdiction des emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques | 2022-03-22 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : demande suppression d'une mesure visant à étendre des obligation d'installation de procédés de production d'énergie renouvelable ou de végétalisation des toits de commerces | 2022-03-21 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : propositions de modulation et de dérogation à l'interdiction de construction de nouvelles zones commerciales | 2022-03-21 | Détail |
| Expérimenter l'ouverture dominicale des magasins de sport pour favoriser la pratique sportive des Français | 2022-03-11 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : demande de suppression d'une mesure visant à restreindre la publicité dans les commerces | 2022-03-21 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : demande suppression d'une mesure visant à instaurer un moratoire sur la création de zones commerciales | 2022-03-21 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : demande de suppression d'une mesure visant à étendre des dispositions du décret tertiaire de la loi ELAN à des bâtiments construits après 2018 | 2022-03-21 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : proposition de modulation d'un projet de redevance sur les engrais azotés en fonction du potentiel émissif des produits | 2022-03-22 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : opposition à une demande de fixation d'un seuil de cadmium dans les engrais phosphatés déjà prévu dans le droit européen | 2022-03-22 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : opposition à une obligation de végétalisation et d'installation d'ombrières sur des surfaces de parkings extérieurs existants | 2022-03-21 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : capacité collectivités territoriales à planifier et organiser développement implantation d'entrepôts logistiques : demande de ne pas limiter la mesure au secteur du commerce | 2022-03-21 | Détail |
| Avancer des propositions dans le cadre d'une mission parlementaire sur le renforcement de l'industrie du cycle en France | 2022-03-11 | Détail |
| Prendre en compte la recyclabilité des produits et les performances thermiques des matériaux dans la commande publique | 2022-03-22 | Détail |
| Retenir une taille de granulés permettant aux exploitants de mettre en place les dispositifs de confinement et de récupération adéquats et efficaces | 2022-03-22 | Détail |
| Soutenir le recyclage chimique des plastiques dans les politiques publiques | 2022-03-22 | Détail |
| Augmenter la part renouvelable des combustibles liquides de chauffage dans la consommation finale d'énergie des combustibles liquides de chauffage en 2030. | 2022-03-22 | Détail |
| Modifier l'article 265 du code des douanes pour créer une fiscalité spécifique au biofioul à usage domestique | 2022-03-22 | Détail |
| S’opposer aux obligations prévues par le projet de décret GPI pouvant entrainer la fin de l’utilisation de contenants en plastique souple et en carton | 2022-03-22 | Détail |
| Rejeter des amendements instaurant une taxe sur certains produits ayant un emballage plastique | 2022-03-22 | Détail |
| Préciser la notion d’abords du site en s’appuyant sur l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères | 2022-03-22 | Détail |
| Préserver l’indépendance des organismes de contrôle et éviter une distorsion de concurrence entre les exploitants dans le projet de décret "prévention des pertes de granulés de plastiques industriels" | 2022-03-22 | Détail |
| Sensibilisation de membres du Gouvernement français à l'importance de défendre au niveau européen l'inclusion de la filière biosourcée dans le réglement "taxonomie" | 2022-03-25 | Détail |
| Défense d'un "carboscore" quantifié dans le cadre des débats sur l'affichage environnemental prévu par la loi Climat et résilience | 2022-03-25 | Détail |
| Dans le cadre des travaux préparatoires au Plan national d'achat public durable, demander la bonne application de l'article L228-4 du Code de l'environnement (préférence biosourcée) | 2022-03-25 | Détail |
| Dans le cadre de la préparation des "stratégies d'accélération" sectorielles du Gouvernement, sensibiliser aux besoins de financement et objectifs de développement de la filière biosourcée française | 2022-03-25 | Détail |
| Stratégie nationale de bio-économie: demander la publication d'un second plan d'action de mise en oeuvre de la stratégie, le premier étant arrivé à échéance | 2022-03-25 | Détail |
| Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, opposition à la requalification des écoles d'ingénieurs en écoles "d'ingénierie" | 2022-03-25 | Détail |
| Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à établir un ticket restaurant étudiant, avis sur le texte, visant notamment à ce qu'il prévoie une égalité public/privé pour les étudiants | 2022-03-25 | Détail |
| Demande d'une hausse de la subvention aux écoles labellisées EESPIG, après une baisse continue depuis 10 ans | 2022-03-29 | Détail |
| Dans le cadre de l'application de la LPPR, demande du respect de l'indépendance de la commission des titres d'ingénieurs | 2022-03-25 | Détail |
| Promotion du développement de l'apprentissage dans les établissements d'enseignement supérieur, dans un contexte de remise en question des budgets | 2022-03-25 | Détail |
| Dans le cadre de la mission d'information sénatoriale sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC), défense de l'égalité entre étudiants du public et du privé | 2022-03-25 | Détail |
| Diversité sociale dans l'enseignement supérieur: promotion de solutions de long terme fondées sur un accompagnement en amont, et non sur une modification a posteriori des classements aux concours | 2022-03-25 | Détail |
| Obtenir via "France Expérimentation", une dérogation réglementaire temporaire pour pouvoir expérimenter une solution de détaxe touristique modernisée et numérisée dans un contexte de relance | 2022-03-25 | Détail |
| Dans le cadre de la RE2020, s'opposer à l'exclusion de la pierre de taille comme matériau de construction immobilière | 2022-03-21 | Détail |
| Permettre aux draisiennes électriques de circuler sur la chaussée avec des obligations réglementaires proportionnées à leur poids, vitesse, puissance | 2022-03-21 | Détail |
| Dans la cadre des discussions sur le projet de loi Climat et résilience, demander une bonne prise en compte des avantages environnementaux du biosourcé pour la politique d'achat public | 2022-03-25 | Détail |
| Etendre la possibilité de remplir l'obligation d'économie d'énergie sur les bâtiments tertiaires en valorisant la chaleur fatale des procédés industriels présents sur le même site | 2022-03-22 | Détail |
| Ne pas inscrire dans la loi l'obligation de feuilles de route décarbonation opposables pour les secteurs fortement émetteurs de GES, ces engagements étant déjà traités par ailleurs | 2022-03-22 | Détail |
| Lancer une réflexion sous l'égide du Gouvernement devant aboutir à la mise en place de contrats d'approvisionnement en énergie à long terme (notamment PPA) pour les industriels énergo-intensifs | 2022-03-22 | Détail |
| Porter le plafond de l'ARENH de 100 à 150 TWh face à la flambée des prix de l'électricité liée notamment à celle des prix du gaz | 2022-03-22 | Détail |
| Renforcer le rôle des fédérations sportives en rappelant dans la loi le rôle des clubs comme acteurs essentiels du vivre-ensemble | 2022-03-23 | Détail |
| Définir l'objectif de parité dans les instances sportives tel que prévu par la proposition de loi visant à démocratiser le sport à 2024 pour les instances nationales, 2028 pour les instances locales | 2022-03-25 | Détail |
| Assurer la prise en compte des missions incombant aux fédérations sportives dans la gouvernance des sociétés commerciales créées par les ligues professionnelles subdélégataires | 2022-03-25 | Détail |
| Inclure les enjeux liés au sport dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France | 2022-03-23 | Détail |
| Renforce le partage d'informations entre les acteurs du football et les pouvoirs publics, notamment locaux, en matière de radicalisation | 2022-03-23 | Détail |
| Laisser l’encadrement de la rémunération des présidents de fédérations à l’appréciation de celles-ci, dans un objectif de professionnalisation et de diversification des profils | 2022-03-28 | Détail |
| Exonérer les équipements sportifs de l'interdiction des engrais de synthèse et accompagner la mise en place de bonnes pratiques environnementales de fertilisation via une feuille de route concertée | 2022-03-23 | Détail |
| Reporter la possible interdiction de l'emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques aux conclusions des travaux européens sur le sujet | 2022-03-23 | Détail |
| Limiter les obligations de déclaration de patrimoine et d’intérêts aux présidents, trésoriers et secrétaires généraux des fédérations sportives, et les supprimer pour les membres de la DNCG | 2022-03-25 | Détail |
| Allonger la durée du premier contrat professionnel de 3 ans au maximum à 5 ans au maximum | 2022-03-25 | Détail |
| Soutenir la limitation de la règle de composition des assemblées générales des fédérations sportives (représentation des clubs) aux assemblées générales électives | 2022-03-25 | Détail |
| Assouplir la limitation du nombre de mandats à la présidence d’une fédération sportive en cas de mandat à l'international | 2022-03-25 | Détail |
| Maintenir le nombre de Cadres Techniques du sport mis à disposition des fédérations | 2022-03-23 | Détail |
| Baisser les charges sur les emplois qualifiés, notamment jeunes diplômés, pour favoriser la compétitivité d'une économie de la connaissance | 2022-03-24 | Détail |
| Garder la possibilité de CDD d'usage sous conditions pour la réalisation d'études et de sondages | 2022-03-24 | Détail |
| Exclure les études et sondages du dispositif anti démarchage téléphonique abusif | 2022-03-24 | Détail |
| Coordonner et valider la rédaction d'une charte de bonnes pratiques pour la réalisation d'études par téléphone (horaires, jours et fréquence d'appel) | 2022-03-24 | Détail |
| Proroger le dispositif de soutien à l'embauche et à l'apprentissage pour tous les jeunes | 2022-03-24 | Détail |
| Présenter les recommandation de Syntec Conseil en faveur de la relance et de la compétitivité de la France | 2022-03-24 | Détail |
| Proroger le dispositif exceptionnel de soutien à l'embauche et à l'apprentissage pour tous les jeunes | 2022-03-24 | Détail |
| Envisager un cadre partenarial entre les concessions hydro-électriques renouvelées et les industries électro-intensives, dont Exeltium pourrait être un vecteur | 2022-03-29 | Détail |
| Présenter les positions du congrès du CNOSF sur la ppl visant à démocratiser le sport en France | 2022-03-28 | Détail |
| Demander la modification de l'article L336-4 du code de l'énergie | 2022-03-29 | Détail |
| Exonérer hippodromes et terrains d'entrainement de l'interdiction des engrais de synthèse, accompagner la mise en place de bonnes pratiques de fertilisation via une feuille de route concertée | 2022-03-29 | Détail |