Objet de l'activité

Loi Climat & Résilience : proposition de modulation d'un projet de redevance sur les engrais azotés en fonction du potentiel émissif des produits

Date de publication : 2022-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Produits chimiquesAgriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS