Objet de l'activité

Exonérer les équipements sportifs de l'interdiction des engrais de synthèse et accompagner la mise en place de bonnes pratiques environnementales de fertilisation via une feuille de route concertée

Date de publication : 2022-03-23

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Observation

Dans le cadre du projet de loi climat et résilience

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF