Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de créer deux sociétés distinctes pour une association sportive support afin de permettre l'émergence des équipes féminines | 2025-07-23 | Détail |
| S’opposer à la proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, en défense du droit de propriété des organisateurs d’événements sportifs | 2025-07-23 | Détail |
| AUTORISER LA PUBLICITE VIRTUELLE DANS LE CADRE DE LA RETRANSMISSION DE COMPETITIONS SPORTIVES | 2025-07-23 | Détail |
| ALERTER SUR LES RÉPERCUSSIONS DE L'APPLICATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES ARBITRES ET JUGES SPORTIFS | 2025-07-23 | Détail |
| S’OPPOSER À L’AUGMENTATION DES TAXES SUR LES PARIS SPORTIFS ET À L’INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES DÉPENSES DE COMMUNICATION/SPONSORING DES OPÉRATEURS AGRÉÉS DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE | 2025-07-23 | Détail |
| Inscrire dans la Loi les conclusions majeures des états généraux du football professionnel en matière de gouvernance et de régulation financière | 2025-07-23 | Détail |