Objet de l'activité

S’OPPOSER À L’AUGMENTATION DES TAXES SUR LES PARIS SPORTIFS ET À L’INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES DÉPENSES DE COMMUNICATION/SPONSORING DES OPÉRATEURS AGRÉÉS DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE

Date de publication : 2025-07-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Sports, loisirs, tourismeFinances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF