Objet de l'activité

ALERTER SUR LES RÉPERCUSSIONS DE L'APPLICATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES ARBITRES ET JUGES SPORTIFS

Date de publication : 2025-07-23

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Ville
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	jeunesse et sport

Domaines d'intervention

Sports, loisirs, tourisme

Actions menées

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires

Bénéficiaires

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