Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de Finances: demande de stabilité du CIR | 2024-03-26 | Détail |
| PPL plastiques dangereux : alerter sur la nécessaire cohérence du texte avec la directive européenne relative aux emballages et déchets d’emballages. | 2024-03-26 | Détail |
| PPL plastiques dangereux : prévoir des délais de mise en œuvre réalistes pour les entreprises soumises aux mesures envisagées. | 2024-03-26 | Détail |
| Application RE2020 : stabiliser les aides et améliorer le DPE en valorisant les solutions technologiques . | 2023-02-20 | Détail |
| Décrets loi AGEC - Alerter sur le calendrier d’adoption des textes par rapport aux délais de mise en œuvre et la complexité des dispositifs retenus. Prévoir des délais adaptés de mise en oeuvre. | 2023-02-20 | Détail |
| Application RE2020 : échange sur le statut de la base INIES rassemblant des fiches PEP et des FDES pour le secteur du bâtiment | 2023-02-20 | Détail |
| Décret Contrats climat : laisser le temps aux entreprises de développer les contrats. Un calendrier trop contraint ne permettra pas aux PME des secteurs concernés de répondre dans les délais | 2023-02-20 | Détail |
| Projet de loi DADDUE : intervention sur l'article 11 concernant les modalités de collecte des déchets batteries | 2024-03-26 | Détail |
| projet d'arrêté modulation DEEE ménager : viabilité économique du paramétrage de la mesure à revoir | 2024-03-26 | Détail |
| Mission d'évaluation de la loi AGEC : présentation de l'impact de la loi AGEC sur les systèmes de responsabilité élargie du producteur, et notamment la collecte | 2024-03-26 | Détail |
| bonus réparation DEEE : améliorer la mise en oeuvre de la mesure | 2024-03-26 | Détail |
| Prévoir un dispositif de suramortissement pour les investissements dans des biens matériels destinés à la maintenance et à la réparation des installations industrielles | 2024-03-26 | Détail |
| Allonger la durée du dispositif de suramortissement pour tout investissement ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des procédés de fabrication jusqu'en 2030 | 2024-03-26 | Détail |
| Demande de précisions sur le périmètre de l'éligibilité aux dispositifs de soutien fiscaux du projet de loi industrie verte | 2024-03-26 | Détail |
| Sécuriser la politique de soutien à l'innovation via France 2030 | 2024-03-26 | Détail |
| Echanger sur les feuilles de route de planification écologique du SGPE | 2024-03-26 | Détail |
| Renforcer la surveillance du marché sur les produits de la filière DEEE | 2024-03-26 | Détail |
| Demande de clarification sur le champ d'application de la loi lutte contre l'inflation concernant les PGC | 2024-03-26 | Détail |
| Bâtiment : favoriser le déploiement des technologies d'efficacité énergétique | 2024-03-26 | Détail |
| Article 13.1 de la loi AGEC : cohérence du décret d'application avec les réglementations européennes | 2024-03-26 | Détail |
| Projet loi Climat : alerte sur l’instabilité des aides publiques à la rénovation énergétique (en particulier les CEE) et sur l’importance de conserver une approche par étapes des travaux de rénovation | 2024-03-26 | Détail |