Objet de l'activité

projet d'arrêté modulation DEEE ménager : viabilité économique du paramétrage de la mesure à revoir

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC