Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande de prise en compte de modifications pour limiter la complexité procédurale de prise en compte des équipements PAC hybrides | 2023-03-23 | Détail |
| laisser des quotas de HFC disponibles durant le phasing down suffisants pour garantir la maintenance des équipements actuels et pour les nouveaux produits sécurisés | 2023-03-23 | Détail |
| Conserver l'industrialisation en France des Pompes à chaleur | 2023-03-23 | Détail |
| Modifier la nouvelle procédure TITRE V pour la RE2020 accordant un monopole au CSTB augmentant les coûts de fabrication et limittant l'innovation. | 2023-03-23 | Détail |
| maintenir la TVA à taux réduit pour nos produits dans le cadre de la révision du périmêtre de la TVA à taux réduit sur la rénovation énergétique | 2023-03-23 | Détail |
| Augmenter les délais de consultation pour l'arrêté et le décrêt BACS pour transmettre nos contributions | 2023-03-23 | Détail |
| refus de l'amendement remettant en cause le mode de financement par taxe affectée des CTI | 2023-03-23 | Détail |
| Inviter des représentants de l'Etat au salon INTERCLIMA pour rencontrer les industries françaises du génie thermique, aéraulique et frigorifique | 2023-03-23 | Détail |
| Demande de diminution du taux de couverture de la PAC à 70% dans les textes règlementaires relatifs aux CEE pour les sytèmes PAC hybrides | 2023-03-23 | Détail |
| Limiter la complexité procédurale de prise en compte des équipements PAC hybrides | 2023-03-23 | Détail |
| Obtenir que les équipements du second œuvre soient traités de la même façon que l'isolation et l'enveloppe dans le DPE | 2023-03-23 | Détail |