Objet de l'activité

laisser des quotas de HFC disponibles durant le phasing down suffisants pour garantir la maintenance des équipements actuels et pour les nouveaux produits sécurisés

Date de publication : 2023-03-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
PréventionEnergies fossiles
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNICLIMA