Objet de l'activité

Demande de prise en compte de modifications pour limiter la complexité procédurale de prise en compte des équipements PAC hybrides

Date de publication : 2023-03-23

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
LogementEnergies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNICLIMA