Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Décret d'application de l'article 24 de la loi SREN : préconisation d'une approche équilibré entre l'objectif poursuivi par le texte et le respect des droits fondamentaux | 2025-09-26 | Détail |
| Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : échange sur le rôle de l'ARCEP | 2025-09-26 | Détail |
| Somme de l'Action pour l'IA : promouvoir l'IA comme levier de croissance et d'innovation | 2025-09-26 | Détail |
| Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France | 2025-09-26 | Détail |
| Présenter les engagements de Microsoft pour limiter la circulation de deepfakes et les campagnes d' ingérences étrangères conduites par des Etats-nations visant à déstabiliser les démocraties | 2025-09-26 | Détail |
| Intelligence artificielle et industries culturelles : démontrer les effets positifs de l'IA dans le processus créatif | 2025-09-26 | Détail |
| Article 15 du projet de loi Simplification : accorder le statut de Projet d'Intérêt National Majeur (PINM) aux centres de données | 2025-09-26 | Détail |