Observation
La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique confère certains rôle à l'ARCEP . Par ailleurs l'autorité est également impliquée dans la rédaction de certains décrets autour de l'intéropérabilité et de la portabilité entre les fournisseurs de service de cloud. Dans ce cadre, Microsoft a souhaité échanger avec l'autorité indépendante afin d'appréhender son rôle dans l'application de la loi SREN et partager sa perspective.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION SYND TRPT ROUTIER DORDOG