Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Recentrer l'Ancols sur ses seules fonctions de contrôle | 2026-02-03 | Détail |
| Simplifier les dispositions de la loi relatives à l'agrément spécial des sociétés de coordination pour la prise en charge de nouvelles compétences | 2026-02-03 | Détail |
| Analyser le projet de loi de finances 2022 pour obtenir la baisse du taux de TVA à 5,5% sur toutes les constructions HLM | 2022-04-01 | Détail |
| S'opposer à l'application de la surcompensation à l'opérateur et demander le maintien de la surcompensation à l'opération | 2026-02-03 | Détail |
| Créer une délégation de pouvoir du directeur général vers les personnels de direction | 2026-02-03 | Détail |
| Obtenir que le financement des autorités administratives de l'habitat (AOH) puisse se faire avec une partie de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) | 2026-02-03 | Détail |
| Assouplir les modalités de désignation des administrateurs au sein des conseil d'administration des OPH par les collectivités de rattachement | 2026-02-03 | Détail |
| Augmenter les moyens financiers des OPH pour leur permettre de réhabiliter plus de logements sociaux, et ainsi respecter les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) | 2026-02-03 | Détail |
| Harmoniser le décret relatif aux élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration entre les 3 familles HLM (OPH, ESH, Coop HLM) | 2026-02-03 | Détail |