Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Envoi de l'argumentaire sur la proposition de loi (PPL) relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - n° 178 | 2021-03-29 | Détail |
| Discussion sur la position du CNAOL sur la définition du "fermier" inclus dans la proposition de loi (PPL) relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires -n°178 | 2021-03-29 | Détail |
| Envoi de la position de la filière "Horticulture" Val'Hor sur le projet de loi de finances 3 concernant l'exonération des charges patronales pour sensibiliser les députés/sénateurs | 2021-03-31 | Détail |
| Envoi de la position de la filière "Horticulture" Val'Hor sur le Plan de relance pour sensibiliser les députés/sénateurs | 2021-03-31 | Détail |
| Envoi de la position de la filière "Horticulture" Val'Hor sur le projet de loi de finances 3 concernant l'exonération des charges patronales pour sensibiliser les députés/sénateurs | 2021-03-31 | Détail |
| Envoi de la position de la filière "Horticulture" Val'Hor sur la transposition de la directive TVA et l'application des taux réduits | 2021-03-31 | Détail |
| Envoi de l'argumentaire sur le PJL ASAP, et notamment sur la possibilité d’adaptation par les organisations interprofessionnelles des règles de l’ordonnance n°2018-1128 aux besoins de chaque filière. | 2021-03-31 | Détail |