Objet de l'activité

Envoi de l'argumentaire sur le PJL ASAP, et notamment sur la possibilité d’adaptation par les organisations interprofessionnelles des règles de l’ordonnance n°2018-1128 aux besoins de chaque filière.

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS VAL'HOR