Objet de l'activité

Discussion sur la position du CNAOL sur la définition du "fermier" inclus dans la proposition de loi (PPL) relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires -n°178

Date de publication : 2021-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • STRATEGIE COMMUNICATION COLLECTIVES