Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Participer au Pacte national pour la relance de la construction durable | 2021-03-10 | Détail |
| Redonner cohérence, efficacité et prospectives aux politiques publiques; libérer les territoires; .... | 2021-03-11 | Détail |
| Modifier l'article 12 bis de l'ordonnance n°2020-306 notamment au regard du droit de retrait | 2021-03-10 | Détail |
| Faire reconnaître statutairement les maîtres d’œuvre en bâtiment | 2021-03-10 | Détail |
| Relever temporairement les seuils des marchés publics de prestations intellectuelles | 2021-03-10 | Détail |
| Prolonger les aides aux entreprises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire | 2021-03-10 | Détail |
| Proposer des actions et des mesures à mettre en œuvre dans le cadre du Plan de relance | 2021-03-10 | Détail |
| Améliorer, en termes de délais, l'instruction des autorisations d'urbanisme modifiée par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, notamment l'ordonnance n°2020-306 | 2021-03-17 | Détail |
| Alerter les délégués territoriaux de l'ANCT sur la réalité et l'importance de l'ingénierie privée et sa complémentarité avec l'ingénierie publique | 2021-03-15 | Détail |
| Alerter le gouvernement sur une disposition de l'ordonnance n°2020-560 ayant des effets sur l'activité liée aux marchés publics et privés (pénalités de retard) | 2021-03-15 | Détail |