Observation
Communiqué de presse en date du 15 mai 2020 relayé le 18 mai 2020 par le Président de l'UNAPL
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
PME/TPEBâtiments et travaux publicsLogementConstruction
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE