Observation
Courrier en date du 30 avril 2020 adressé à M. Edouard Philippe, Premier ministre
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
Domaines d'intervention
PME/TPEAides aux entreprisesBâtiments et travaux publicsLogementConstruction
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE