Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : aligner la durée de l'allocation journalière sur la durée du congé de proche aidant ; supprimer les conditions de non cumul | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi de finances 2020 : augmenter les crédits prévus stationnaires pour l'accompagnement des étudiants en situation de handicap | 2020-03-30 | Détail |
| Conférence nationale de handicap : contributions écrites dans le cadre des groupes de travail sur les attentes des personnes | 2020-03-30 | Détail |
| Alerte sur la reconduite à la frontière d'une enfant en situation de handicap | 2020-03-30 | Détail |
| Proposition de loi pour améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap : rappel des attentes des personnes en situation de handicap (suppression de la barrière d'âge, droits à vie...) | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi Justice : supprimer l'obligation de représentation par un avocat dans le cadre de procédures d'appel en matière de contentieux social | 2020-03-30 | Détail |
| Grand débat national : envoi d'une contribution sur les attentes des personnes en situation de handicap | 2020-03-30 | Détail |
| Concertation sur le futur revenu universel d'activité (RUA) : prendre en compte la spécificité du handicap et sortir l'Allocation Adulte Handicapé du champ du futur RUA | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi de finances 2020 : exonérer les établissements et services médico-sociaux de la taxe d'habitation | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi de finances 2020 : revaloriser l'Allocation Adulte Handicapé sur l'inflation ; supprimer l'article 65 instituant une contribution annuelle à la charge de l'Agefiph | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi Santé : mieux coordonner les secteurs de la santé et du médico-social ; améliorer la prise en charge des patients en situation de handicap ; prendre en compte le rôle des aidants | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi d'orientation des mobilités : adapter les offres de transport et de mobilité aux besoins des personnes en situation de handicap | 2020-03-30 | Détail |
| Caravane APF France handicap "En route pour nos droits" : faire connaître les attentes des personnes en situation de handicap pour l'effectivité de leurs droits fondamentaux | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation Adulte Handicapé | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi Bioéthique : produire des référentiels de bonnes pratiques sur l'utilisation d'algorithmes dans la décision médicale ; garantir la place des associations représentatives des usagers | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi Ecole de la confiance : intégrer le sujet de l'école inclusive et prendre les dispositions nécessaires pour la mettre en œuvre | 2020-03-30 | Détail |
| Concertation Grand âge et Autonomie : alerter sur la nécessaire prise en compte du handicap dans le futur projet de loi | 2020-03-30 | Détail |
| Alerte sur la reconduite à la frontière d'une petite fille polyhandicapée | 2020-03-30 | Détail |
| Accessibilité du métro : prendre les mesures nécessaires pour la rendre effective | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : améliorer l'accès à la complémentaire santé ; expérimenter la création d'un forfait santé en établissement | 2020-03-30 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : supprimer la consigne sur les dispositifs médicaux et garantir le libre choix | 2020-03-30 | Détail |