Objet de l'activité

Projet de loi Santé : mieux coordonner les secteurs de la santé et du médico-social ; améliorer la prise en charge des patients en situation de handicap ; prendre en compte le rôle des aidants

Date de publication : 2020-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • APF France Handicap