Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
Domaines d'intervention
HandicapBudget
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- APF France Handicap