Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposition de loi Frais d'incidents bancaires : pérenniser et élargir le plafonnement de ces frais | 2020-12-17 | Détail |
| Branche autonomie: prendre en compte le handicap comme partie intégrante des politiques d'autonomie et le traduire législativement (PLFSS, PJL Autonomie) | 2020-12-17 | Détail |
| Décret Prestation de compensation du handicap (PCH) Parentalité : dénoncer le régime transitoire et forfaitaire proposé pour une véritable refonte en concertation avec les acteurs concernés | 2020-12-17 | Détail |
| Conférence nationale du handicap : suivi des mesures annoncées et de leur traduction législative et réglementaire | 2020-12-17 | Détail |
| Projet de loi Grand âge et autonomie : inscrire durablement et poursuivre les avancées du Plan de maladies neurodégénératives | 2020-12-17 | Détail |
| Conférence nationale du handicap : demander un véritable pilotage politique du Chantier Accessibilité | 2020-12-17 | Détail |
| Pilotage du Chantier Accessibilité : accélérer la mise en œuvre du dispositif des Ad'Ap (agendas d'accessibilité programmée) et du décret relatif aux ressauts de douche | 2020-12-17 | Détail |
| Ségur de la Santé : prendre en compte les problématiques et enjeux relatifs au médico-social dans les travaux gouvernementaux (concertations) | 2020-12-17 | Détail |
| Plan de relance : prendre en compte le handicap dans l'ensemble des champs de la relance économique et sociale | 2020-12-17 | Détail |
| Crise sanitaire : alerte sur le risque de priorisation des patients | 2020-12-17 | Détail |
| Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la crise sanitaire : alerter sur l'article 3 fragilisant la viabilité économique des organismes à brut non lucratif et ESMS | 2020-12-17 | Détail |
| Projet de fusion GIP MDPH Alsace : prendre le temps de la concertation et de la préparation des acteurs pour éviter une rupture des droits | 2020-12-17 | Détail |
| Crise sanitaire : étendre le bénéfice de la prime exceptionnelle de solidarité aux personnes en situation de handicap | 2020-12-17 | Détail |
| Comité interministériel du handicap : rappeler les échéances et alerte sur la mise en œuvre des Ad'Ap (agendas d'accessibilité programmée) | 2020-12-17 | Détail |
| Projet de loi de finances 2021 : augmenter le budget de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap | 2020-12-17 | Détail |
| Guide DGCS : inclure et préciser les modalités d'accueil des enfants en situation de handicap en EAJE | 2020-12-17 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 : maintenir l’exonération du ticket modérateur pour les personnes bénéficiaires d’une ALD lors du passage aux urgences | 2020-12-17 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 : contre le transfert de l'AEEH à la branche autonomie | 2020-12-17 | Détail |
| PJL bioéthique : produire des référentiels sur l’utilisation d’algorithme dans la décision médicale ; garantir la place des associations d'usagers du système de santé dans l’agence de biomédecine | 2020-12-17 | Détail |