Objet de l'activité

Projet de fusion GIP MDPH Alsace : prendre le temps de la concertation et de la préparation des acteurs pour éviter une rupture des droits

Date de publication : 2020-12-17

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Collectivités territorialesHandicap
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • APF France Handicap