Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé. | 2022-07-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-03-31 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Participer à la poursuite de la réforme de la tarification à domicile via le groupe de travail sur la réforme de la tarification des SAD | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d'un parcours expérimental d'accompagnement des aidants | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PPL centres de santé : S'assurer que les Agences régionales de santé auront les moyens d'étudier les demandes d'agrément | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et des prestations associées n'induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d'inspection annoncé sur deux ans par la DGCS | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux ESMS | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| Encourager le développement des résidences d'accueil pour la période post-hospitalisation en psychiatrie et de résidences d'accueil temporaire en sortie d'hospitalisation pour les personnes âgées | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| Permettre l'accès effectif aux soins de premier recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l'établissement des certificats de décès par les infirmiers | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Saluer l'évaluation des ratios d'encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d'une mise en oeuvre d'un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l'extension de l'allocation proche aidant aux aidants des personnes malades du cancer | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Favoriser la simplification et le financement de l'habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l'AVP pour favoriser un projet commun | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l'autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Rester vigilants quant aux conditions de compensation de l'exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l'évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la tarification des Services d'aide à domicile | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir, sous certaines conditions, l'augmentation du temps dédié à l'accompagnement et au lien social des personnes accompagnées à domicile | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l'accompagnement des enfants souffrant de polyhandicap ou de paralysie cérébrale dans un parcours de rééducation et de réadaptation | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l'expérimentation des consultations médicales dans les zones sous-denses pour répondre aux enjeux d'accès aux soins sans mesures coercitives | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Encourager l'encadrement de l'activité des téléconsultations tant qu'il ne freine pas l'innovation | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la forfaitisation de l'APA (SAAD) | 2023-04-13 | Détail |
| Donner la liberté de choix et le pouvoir de maîtriser sa fin de vie | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir le rapport sur l'augmentation de la PCH | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Etablir l'équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire | 2023-04-13 | Détail |
| Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les mutuelles | 2023-04-04 | Détail |
| PPL centres de santé : Définir quels sont les critères qui doivent être pris en compte pour la délivrance de l'agrément en privilégiant l'intérêt des patients | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d'imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l'approche par la pertinence des actes | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l'évaluation de la réforme du financement des SAAD | 2023-04-13 | Détail |
| Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir les mesures permettant de simplifier l'accès aux droits à la CSS, tout en valorisant la gestion de la CSS | 2023-04-13 | Détail |
| Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la CSS | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-13 | Détail |
| Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter-opérationnalité des systèmes d'information | 2023-04-04 | Détail |
| Coconstruire avec la CNIL un cadre de référence pour une transmission éclairée et librement consentie des données de santé | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Rendre l'UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d'un 100 % santé sur les prothèses capillaires | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Saluer le suivi des revalorisations salariales des SAD | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Etendre la possibilité de prescrire des arrêts de travail en téléconsultation aux médecins intervenants après régulation / service d'accès aux soins ou service d'aide médicale urgente | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir un accompagnement spécifique des centres de santé qui assure une mission de service public de 1er recours, à tarif opposable, pratiquant le tiers payant | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Permettre aux OCAM de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés | 2023-04-13 | Détail |
| PPL centres de santé : Nommer le praticien référent du centre de santé au niveau de l'organisme gestionnaire et non celui du centre de santé | 2023-04-04 | Détail |
| Favoriser le financement des mutuelles du Livre III | 2023-04-04 | Détail |
| Prévenir la perte d'autonomie et soutenir les aidants | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions de soins exclues des mesures du "Ségur de la santé", en souhaitant ce même suivi au financement des structures | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir les mesures de lutte contre la fraude sociale en collaboration avec l'assurance maladie | 2023-04-13 | Détail |
| Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Actualiser le cadre de négociation de l'accord national des centres de santé | 2023-04-13 | Détail |
| PPL centres de santé : Instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants | 2023-04-04 | Détail |
| Maintenir l'accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu'à la détention d'un contrat à titre personnel ou à un âge limite | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la réforme du cadre du CMG en restant vigilants sur sa date de mise en oeuvre et son extension aux enfants en situation de handicap | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l'ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur certaines garanties des complémentaires santé | 2023-04-13 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir le rapport d'évaluation de l'article 13 de la LFSS pour 2022 (versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne) | 2023-04-13 | Détail |
| PPL centres de santé : Proposer que la transmission des diplômes et contrats de travail des médecins salariés exerçant au sein du centre à l'ARS soit concomitante à celle de l'Ordre professionnel | 2023-04-04 | Détail |
| PLFSS 2023 : Ajouter une nouvelle mission aux Fonds de modernisation pour l'investissement en santé, destinée au refinancement des centres de santé | 2023-04-13 | Détail |
| Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'un avantage fiscal ou d'une prise en charge de l'employeur et un taux super-réduit pour les jeunes | 2023-04-04 | Détail |
| Renforcer les capacités d'intervention des mutuelles et de l'Unocam dans la gouvernance et le pilotage de la santé et de la protection sociale | 2023-04-04 | Détail |
| Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l'allocation personnalisée d'autonomie | 2023-04-04 | Détail |
| Favoriser la souscription d'un plan d'épargne retraite en octroyant un crédit d'impôt équivalent à 3,4 % du taux de CSG aux personnes non imposables | 2023-04-04 | Détail |
| Assouplir le cadre prudentiel Solvabilité 2 pour les activités d'épargne retraite | 2023-04-04 | Détail |
| Favoriser les investissements verts et durables en obtenant des allègements prudentiels | 2023-04-04 | Détail |
| Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres | 2023-04-04 | Détail |
| Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d'évaluer pour les années à venir les politiques de santé publique | 2023-04-04 | Détail |