Objet de l'activité

PPL centres de santé : Instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants

Date de publication : 2023-04-04

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur la PPL aux Députés d'Auvergne-Rhône-Alpes (novembre 2022)

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES