Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer des solutions en matière d'élargissement des possibilités de dotations aux provisions d'égalisation pour les assureurs et les réassureurs. | 2024-02-21 | Détail |
| Envoi d'une note aux rapporteurs à l'assemblée nationale destinée à faire valoir la position des réassureurs sur la PPL relative au régime juridique des actions de groupe | 2024-02-21 | Détail |
| Limiter la portée et le périmètre pour les réassureurs français du Décret N°2023-1010 sur le nantissement d'actifs en garantie de créance sur des réassureurs de pays tiers. | 2024-02-21 | Détail |
| Proposer des solutions dans le cadre de la mission sur l'assurabilité des risques climatiques diligentée conjointement par les ministres de l'Economie et de la transition écologique. | 2024-02-21 | Détail |
| Envoi d'une note aux rapporteurs au Sénat destinée à faire valoir la position des réassureurs sur la PPL relative au régime juridique des actions de groupe | 2024-02-21 | Détail |
| Proposer conjointement avec France Assureurs des solutions en matière de barème de capitalisation pour l'indemnisation des victimes d'accidents corporels. | 2024-02-21 | Détail |