Objet de l'activité

Proposer conjointement avec France Assureurs des solutions en matière de barème de capitalisation pour l'indemnisation des victimes d'accidents corporels.

Date de publication : 2024-02-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE